Conditions générales de vente CAB BEL AIR

 Voiture avec chauffeur

ARTICLE 1

Toute réservation effectuée auprès de Cab-Bel-Air entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit, mail; Les réservations peuvent se faire sur notre page dédiée à cet effet www.cab-bel-air.com/réservation (https://cabbelair.way-plan.com/en/demande/ajout/) par téléphone au +33 766 29 00 69 ou directement par le formulaire de contact du site. Un email confirmant notre disponibilité sera alors envoyé par nos services.

Toute réservation de prestation doit être effectuée au plus tard 24 heures avant le début de ladite prestation.
Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.

Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passager et nombre de bagage.

Une confirmation de réservation devra nous être retournée, par email ou par courrier, portant la mention “Bon pour accord”, et signée par le client.

ARTICLE 3 – PRESTATION

La prestation n’est valable qu’une fois. La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties.
Elle se termine au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ.

Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai Cab-Bel-Air considérera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par

celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement. Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement Cab-Bel-Air pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.

Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévus à cet effet.

Cab-Bel-Air n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation.

En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre quelconques infractions au code de la route.

Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

Nos chauffeurs sont de vrais professionnels, leur responsabilité étant engagée, ils ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.

Cab-Bel-Air se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champ, dans le cas où le client viendrait à avoir un

comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route. La prestation sera

alors facturée dans son intégralité au client.

Les clients trop alcoolisés ou insultants envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Le volume des bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.

Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.

La prestation fournie par la société Cab-Bel-Air telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et

R.231-1 à R.231-9 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, assortie des services d’un chauffeur.

• Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :
• le véhicule mis à disposition du client ;
• la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française;
• l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux,
• les kilomètres parcourus,
• l’entretien du véhicule,
• le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
• le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du coffre du véhicule.

Ne sont pas inclus dans la Prestation :

• le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement;
• le coût des péages;
• les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres);
• les droits d’entrée dans les lieux publics

ARTICLE 4 – PRIX

Les tarifs établis par notre simulateur sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des horaires souhaités. Pour confirmer ce tarif, il est recommandé d’envoyer une demande de réservation. Cab-Bel-Air confirmera tous les détails de cette demande et notamment le prix de la prestation.

Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€).
Le taux de TVA applicable pour les transferts est de 10%.
Le taux de TVA applicable pour les mises à disposition à l’heure est de 20%.

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat.

Les tarifs sont applicables pour des opérations ne dépassant pas 2 véhicules de la même catégorie.
Au-delà, Cab-Bel-Air se réserve le droit de majorer ses tarifs en fonction du nombre de véhicules souhaités.

Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées (jusqu’à 3 pour les berlines et jusqu’à 6 pour les minivans).

Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due.
Tout kilomètre supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé 2€ TTC/km.
Toute heure supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturée 120€TTC/heure.

Pour les déplacements prévus sur plusieurs jours, les tarifs forfaitaires suivants seront facturés au client : repas = 30€ TTC, nuit d’hôtel + petit-déjeuner = 200€ TTC

Nos tarifs incluent :

• la TVA

Nos tarifs n’incluent pas :

• le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;
• le coût des péages.
• les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) sauf forfaits d’excursions spécifiques;
• les droits d’entrée dans les lieux publics;
• les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours,
• sauf forfaits d’excursions spécifiques

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT

Nos prestations sont payables au comptant, en euros, à bord du véhicule, lors de la prise en charge du client, excepté pour nos clients “Grand Compte” et Partenaires pour lesquels une facturation périodique est établie, et pour les prestations prépayés.

Nous acceptons les règlements par virement, en espèces et par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express …).

Pour nos clients “Grand Compte” et nos partenaires, les prestations sont payables au comptant à réception de facture sauf accord contractuel particulier.

Aucun escompte n’est accordé pour un paiement à une date antérieure à la prestation.

Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.

Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqué sur le bon de commande.

Toute heure commencée est due dans son intégralité.

Pour les forfaits mariage ou excursion, et généralement tout transport d’une durée supérieure à quatre heures ou supérieure à 100 km, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte remboursable selon les Conditions Générales de ventes, un acompte au moins égal à 50% du montant du service.

ARTICLE 6 – ANNULATION

a) RÉSERVATION DE TRANSFERT (ALLER SIMPLE moins de 100km moins de trois heures) (du point A au point B): Les annulations sont gratuites jusqu’à 60 minutes avant les trajets aller simple. Dans tous les autres cas, le prix total du trajet sera facturé.

b) RÉSERVATIONS HORAIRES, TRANSFERTS, transferts multiples, transfert de plus de 100 km et moins de 400 km et réservations de moins de 4 heures : L’annulation est gratuite si elle est effectuée au moins 24 heures avant l’heure de prise en charge prévue. Si une annulation est effectuée avec un préavis de moins de 24 heures mais qu’il reste plus de 2 heures entre l’annulation et la prise en charge, seuls 50% du prix de la réservation seront facturés. Si une annulation est effectuée avec un préavis de moins de deux heures, le prix total du trajet sera facturé.

C) Reservation de plus de 4 heures, ou plus de 100 Km, ou Tours, excursions, Visites, Multi transferts incluant les billets d’entrées (Châteaux, musées, expositions, parcs etc), les prestations concernant les cérémonies de mariage, baptême etc, Les prestations incluants les réservations de tables, restaurants, hôtels, etc. : Si une annulation est faite avec un préavis de moins de 8 JOURS

mais qu’il y a plus de 48 heures entre l’annulation et la prise en charge, seulement 50 % du prix de la réservation sera facturé

– Si une annulation est effectuée à moins de 48 heures à l’avance, le prix total du voyage sera facturé. La prestation sera considérée comme due et facturée au client. En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.

Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.

En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.

ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS

Cab-Bel-Air ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.

Cab-Bel-Air ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc … (liste non exhaustive).

Cab-Bel-Air ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.

En cas d’impossibilité, d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), Cab-Bel-Air s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

La responsabilité de Cab-Bel-Air est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.

Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.

Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Cab-Bel-Air s’engage à respecter la vie privée de ses clients.

Cab-Bel-Air s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, Cab-Bel-Air s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation.
Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients de Cab-Bel-Air.

ARTICLE 10 – LITIGES

Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client, sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.

Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre (92).